Intervention de Marcel Rogemont

Certes, cette suppression n'est pas définitive tant qu'elle n'est pas votée. En attendant, on a émasculé la mission « audiovisuel public » et, dans le même temps, on siphonne la redevance de l'audiovisuel public. Voilà la réalité ! Voilà ce qui s'est passé en loi de finances initiale, à l'occasion de laquelle le système de l'audiovisuel public a été supprimé, de sorte que le groupement d'intérêt public – auquel l'État participe à hauteur de 50 %, France Télévisions de 15 %, TF1, M6 et Canal Plus de 10 % chacune et Arte de 5 % – qui devait financer cette opération sur des crédits d'État, devient aujourd'hui affectataire possible de la redevance audiovisuelle, et ce à concurrence de 15 millions d'euros en 2009, 72 millions en 2010 et 131 millions en 2011 : soit au total 218 millions qui ne seront pas affectés à l'audiovisuel public – une somme à mettre en regard de l'impact de la suppression de la publicité pour France Télévisions. Je m'étonne que l'État se décharge de l'une de ses responsabilités directes en la transférant à la redevance de l'audiovisuel – qui n'est désormais plus « public ». Petite opération, me direz-vous : 218 millions au regard de la masse budgétaire générale, c'est peu. Soit, mais c'est le principe même de l'audiovisuel public qui est remis en cause par la modification du titre de la mission budgétaire et par la suppression du terme « public » de l'appellation de la redevance audiovisuelle.

Dès lors, on comprend pourquoi, en matière d'audiovisuel public, bricolage et bidouillage sont les deux mamelles du Gouvernement : en une quinzaine de jours, le dispositif de la redevance et de l'audiovisuel public a changé en loi de finances initiale puis, par l'amendement n° 217 à la loi de finances rectificative que vous avez présenté, monsieur Martin-Lalande, l'affectation de la redevance a été modifiée – rendant caduc l'article 19 qui était l'un des piliers de ce projet de loi.