Intervention de Marcel Rogemont

Tout ce que M. Copé vient de dire quant à la suppression de l'article 19 et à son transfert sur la loi de finances rectificative se conçoit, dès lors que l'on organise l'urgence, que l'on justifie la situation qui commande de ne pas inclure l'indexation de la redevance dans le texte qui nous est soumis. Après tout, nous aurions pu nous saisir de ce projet au début du mois de novembre, auquel cas les choses seraient déjà certainement réglées ; mais non !

Je tiens surtout à indiquer à M. Martin-Lalande – qui est pourtant le plus à même ici de parler de la redevance audiovisuelle – qu'il a oublié un fait : en matière d'audiovisuel, le Gouvernement ne fait que du bricolage et du bidouillage, pour la bonne et simple raison qu'il ne s'agit plus, aujourd'hui, de la redevance audiovisuelle publique. Et pour cause : le mot « public » a été supprimé dans l'article 23 de la loi de finances initiale.