Intervention de Patrice Martin-Lalande

Son produit, qui représente trois milliards d'euros, constitue la principale ressource du service public de l'audiovisuel. Il importe donc que sa valeur, qui est actuellement de 116 euros, ne se déprécie pas année après année. Je rappelle que, si elle avait suivi le cours de l'inflation depuis la dernière décision modifiant son montant, celui-ci devrait s'élever aujourd'hui à 131 euros.

J'ajoute que nous avons également amélioré les modalités de la perception de la redevance, grâce à la réforme qui est intervenue en 2004 et 2005, réforme dont la Cour des comptes a dressé le bilan, à la demande de la commission des finances. Dans son rapport, la Cour souligne notamment que le nouveau mode de collecte de la redevance, adossée à la taxe d'habitation, a permis de réaliser, sur le coût de sa perception, une économie de 100 millions d'euros. On peut d'autant plus s'en réjouir que cette réforme a également permis d'aligner progressivement les exonérations de redevance sur les exonérations de taxe d'habitation. Un amendement, que j'avais déposé et que l'Assemblée a adopté, maintient d'ailleurs, pour 2009, les droits acquis des personnes qui étaient exonérées de redevance mais payaient une taxe d'habitation. Au total, près de cinq millions de personnes sont exonérées de la redevance. La réforme a donc permis de prendre en compte la situation sociale des téléspectateurs.

Par ailleurs, je rappelle que nous avons écarté, en 2004 et 2005, le maintien du paiement d'une redevance pour les résidences secondaires. En effet, seuls y étaient assujettis les propriétaires qui y possédaient un poste fixe. Tous les détenteurs de postes mobiles, comme c'est de plus en plus souvent le cas, échappaient donc au paiement de la redevance, alors que les possesseurs de postes fixes, par définition anciens, devaient l'acquitter. En outre, le taux de fraude était très élevé, de même que le coût de perception et de contrôle de la redevance, puisque les propriétaires ne sont présents dans leurs résidences secondaires que le week-end. Il fallait donc en finir avec un dispositif coûteux et inutile au regard du produit que l'on pouvait en espérer.

Parce que la redevance est la principale ressource de l'audiovisuel public, nous avons introduit, depuis 2002, une garantie de ressources. L'audiovisuel public bénéficie ainsi des recettes prévues par la loi de finances initiale et le contrat d'objectifs et de moyens, quel que soit le montant du produit de la redevance. Le service public est donc assuré de bénéficier des ressources de redevance nécessaires, indépendamment des aléas de sa collecte.

Si je me réjouis de l'indexation de la redevance, qui représente une véritable avancée, d'autres sujets restent à examiner. En effet, grâce à l'évolution des technologies, on peut désormais recevoir la télévision par d'autres moyens que le récepteur classique.