Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 décembre 2008 à 15h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 19, amendement 884
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
L'article 19 a été repris par l'amendement n° 217 au projet de loi de finances rectificative pour 2008, amendement que votre assemblée a adopté à une large majorité. Il s'agit d'une mesure importante, puisqu'elle permet de garantir que le montant de la redevance audiovisuelle, qui est une taxe annuelle, pourra être indexé sur le taux de l'inflation dès l'année 2009.
L'article 19 n'a donc plus lieu d'être ; aussi l'amendement n° 884 propose-t-il de le supprimer.
