Intervention de Christian Kert
Réunion du 12 décembre 2008 à 15h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 18, amendement 709
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision :Dans son exposé, M. Dionis du Séjour a laissé subodorer que l'avis de la commission serait défavorable. En effet, nous avons considéré que son amendement était devenu sans objet depuis l'adoption des amendements nos 100 et 101 , qui instituent une clause de rendez-vous sur la base de deux rapports, l'un du CSA et l'autre du Gouvernement. Je me permets de souligner une étrangeté de la proposition : pourquoi une commission nommée par décret de l'exécutif ? Évaluer l'impact de la réforme ressortit bien du rôle du Parlement, à plus forte raison depuis que de nouvelles prérogatives lui ont été accordées par la Constitution.
