Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement est un peu technique. Il vise à faire en sorte que la compensation soit affectée aux sociétés de l'audiovisuel public. J'ai noté que le sous-amendement de notre rapporteur va plutôt dans le bon sens, puisqu'il propose que le bénéficiaire ne soit plus les sociétés de l'audiovisuel public, mais tout simplement France Télévisions.

Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public, et tout particulièrement France Télévisions, reçoivent un financement pérenne, et ce quels que soient les rendements des deux taxes créées par le projet de loi et de la redevance audiovisuelle – nous allons en parler dans quelques instants : j'ai bien entendu ce qui s'est dit hier sur la redevance, et j'ai d'ailleurs participé au vote.

Il faut que France Télévisions obtienne les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ses choix éditoriaux, de ses missions de service public et à son développement dans le multimédia. Aussi la loi de finances doit-elle garantir l'affectation du produit de la redevance et des deux nouvelles taxes aux sociétés de l'audiovisuel public afin qu'elles reçoivent une compensation intégrale du montant perdu de ses recettes publicitaires.

Le produit de la redevance audiovisuelle, disais-je, doit être affecté aux sociétés de l'audiovisuel public. Public, j'y insiste, car nous allons nous apercevoir dans quelques instants que la redevance de l'audiovisuel public va perdre cet adjectif... Cela a déjà fait l'objet de l'article 23 de la loi de finances initiale. Le projet de loi de finances n'a pas encore été définitivement adopté, me direz-vous, ce qui nous laisse quelque espoir. Reste que l'on est en train de couper chaque fois un peu plus dans le secteur public, afin que les recettes initialement destinées à financer le seul audiovisuel public puissent financer des activités également supportées par le secteur privé. J'en veux pour preuve le financement par la redevance de l'audiovisuel public – j'espère qu'elle conservera ce titre – du groupement d'intérêt public qui finance le passage de l'analogique au numérique. Ce GIP devrait normalement se limiter à France Télévisions, mais TF1 et M6 y participent. Une fois de plus, nous faisons un cadeau aux sociétés privées, puisque seul le service public financera ce qui normalement devait être pris en charge par tous les acteurs de l'audiovisuel, privés et publics.

Cela fait partie des arrangements courants dans ce domaine : nous l'avons également vu avec l'audiovisuel extérieur de l'État. Alors que TF1 s'est contenté d'une mise de fonds de 17 500 euros, nous dépenserons pas moins de 2 millions d'euros pour lui racheter ses parts de France 24… On imagine le rendement en deux ans et demi !

En tout état de cause, l'affectation de la compensation aux sociétés de l'audiovisuel public doit être inscrite dans la loi de façon extrêmement claire.