Intervention de Patrice Martin-Lalande

L'exposé sommaire de ces amendements me surprend quelque peu car il comporte des imprécisions, voire des contrevérités. Je rappelle donc plusieurs éléments incontestables.

Tout d'abord, la compensation de la totalité des recettes publicitaires qui vont faire défaut à France Télévisions est inscrite dans la loi de finances que nous avons déjà votée : 450 millions pour la période qui s'ouvre, avec une durée garantie de trois ans.

J'ajoute que nous avons aussi voté en loi de finances la redevance, qui est l'élément de financement principal de France Télévisions, et hier, en loi de finances rectificatives, son indexation, ce qui permettra d'assurer le dynamisme de cette recette.

De plus, la compensation sera inscrite dans le futur contrat d'objectifs et de moyens, qui va faire l'objet d'un avenant ou d'une renégociation un peu plus large, elle aussi soumise à l'examen du Parlement. En effet, cette procédure contractuelle prévoit le passage devant le Parlement. Il y a donc vraiment le maximum d'encadrement juridique possible, sous forme contractuelle, législative et budgétaire. Je ne vois pas ce que l'on pourrait faire de plus.

Qui plus, France télévisions va troquer une recette aléatoire, celle des recettes publicitaires, en baisse pour toutes les télévisions généralistes du monde,…