Intervention de Marcel Rogemont

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, car nous n'en abusons pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous connaissez maintenant, monsieur le rapporteur, notre position quant à la suppression de la publicité et de son caractère inopportun. Il n'en demeure pas moins que votre amendement n° 100 constitue une avancée dans la mesure où il propose que le Gouvernement présente un rapport au plus tard au 1er juin 2011. Les incidences de la suppression de la publicité risquent de se faire sentir beaucoup plus rapidement qu'on ne le pense, surtout au moment où la crise frappe si durement. Je regrette cependant que ce soit le Gouvernement qui propose d'éventuelles adaptations de la loi. Nous aurions préféré que ce soit le Parlement qui, saisi d'un rapport établi par des instances indépendantes, procède à ces adaptations nécessaires.