Intervention de Noël Mamère

Nous soutenons, naturellement, les amendements qui viennent d'être présentés par nos collègues socialistes et qui vont dans le sens de ce qui a été voté lors du congrès de Versailles en vue de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement – sur le CSA notamment, que nous aurions voulu voir réformé, mais tous les amendements allant dans ce sens ont été rejetés parce qu'il s'agissait d'introduire davantage de pluralisme et d'en faire, à l'image de ce qui existe en Grande-Bretagne ou en Allemagne, une véritable instance d'arbitrage et de nomination.

Je voudrais vous donner lecture du communiqué de presse émanant du comité central d'entreprise de RFO, réuni aujourd'hui, afin de vous confirmer la difficulté dans laquelle se trouve cette société, qui sera victime d'une double peine en raison de l'adoption de l'amendement n° 672 de notre collègue Dionis du Séjour, approuvé par la majorité, et de la suppression de la publicité.

« Cet amendement, qui autorise les opérateurs privés à reprendre le signal des chaînes de France Télévisions pour les diffuser outre-mer, constitue un véritable coup bas pour RFO que la loi avait désigné comme opérateur de la TNT outre-mer.

« Les chaînes métropolitaines de France Télévisions fournissent aux neuf télé-pays de RFO – Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna – 80 % du fond de grille de leurs programmes.

« Avec l'adoption de cet amendement, elles seront placées, directement et immédiatement, en concurrence frontale avec les chaînes métropolitaines de l'entreprise : il s'agit là d'un nouveau cadeau, à double détente, pour des opérateurs satellitaires privés comme Media Overseas, dont l'outre-mer a longtemps été une chasse gardée.

« La diffusion, immédiate en outre-mer, comme le prévoit cet amendement, des chaînes métropolitaines de France Télévisions risque par ailleurs de porter un coup fatal aux chaînes privées de télévision locale d'outre-mer qui devaient par ailleurs, au terme de la même loi, tirer pourtant bénéfice de la suppression de la publicité sur les chaînes ultramarines de RFO. »