Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Kert

Réunion du 12 décembre 2008 à 15h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 18, amendements 263 264 266 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision :

J'ajoute qu'il est gênant, sur un plan rédactionnel, de mentionner explicitement dans la loi « l'autorité de régulation professionnelle de la publicité ». Mon amendement n° 101 , qui viendra également en discussion sous peu, fait mention, quant à lui, des « organismes professionnels représentatifs du secteur de la publicité ». La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, excellents au demeurant, et vous invite à vous rallier à ceux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion