Intervention de Sandrine Mazetier

Nos collègues de la majorité ont raison de prêter attention à cet amendement, car il est susceptible de recueillir leur adhésion. Il ne comporte en effet aucun élément de nature à leur faire émettre un vote négatif.

Nous proposons qu'un rapport, élaboré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, évalue l'incidence des dispositions – que certains s'apprêtent à prendre, mais qui font débat – de la suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, sur les besoins de financement de France Télévisions et sur la réalité de la compensation financière de l'État. Il faut que ce rapport – qu'il préconise l'extension de cette mesure ou le maintien en état des ressources de France Télévisions – nous soit présenté avant le 1er juin 2009.

Qui d'entre nous peut être contre le fait d'évaluer les conséquences de ce que nous nous apprêtons à voter ? Qui peut avoir quelque chose contre le fait d'évaluer dans six mois l'impact de la suppression de la publicité, non seulement sur les ressources de France Télévisions, mais aussi sur l'indépendance éditoriale – cela a fait l'objet de débats – de l'ensemble des chaînes du service public, ainsi que sur l'évolution du marché publicitaire, tant public que privé ? Qui peut, en conscience, en responsabilité, être contre cet amendement ?

Je vois au premier rang le président de la commission spéciale, et à côté de lui M. Lefebvre. Ils sont, je le crois, très sensibles à l'avenir de l'audiovisuel en général et à l'activité du secteur de la publicité. Mme la ministre doit être également attentive à tout cela.

Je ne vois pas pourquoi les députés ne seraient pas unanimes à voter cet amendement, qui ne présente aucun caractère négatif, et qui vise simplement à éclairer le Parlement sur les conséquences de ses délibérations.

En l'adoptant, vous auriez la possibilité de revenir sur ce que vous auriez voté précipitamment, sans avoir pris la mesure des conséquences de ce que vous vous apprêtez à faire. Vous pourriez alors renoncer à l'extension de la suppression de la publicité ou en inverser les tranches. Étonnamment, en effet, il a été décidé de supprimer la publicité entre vingt heures et six heures du matin. Je veux bien admettre que les téléspectateurs soient nombreux à quatre heures du matin, mais vous conviendrez qu'ils le sont davantage l'après-midi ! Vous pourriez donc tout à fait envisager d'inverser les plages horaires et de rétablir la publicité en prime time pour la supprimer aux heures où les enfants sont devant la télévision.

Faites preuve d'un peu de souplesse, chers collègues, et dotez-vous d'instruments vous permettant de revenir sur des choix que vous faites aujourd'hui en toute sincérité, mais que vous regretterez peut-être demain. Je vous invite, donc, à voter cet amendement de bon sens – et de bonne gouvernance, comme vient de le dire Aurélie Filippetti.