Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement propose une disposition de bonne gouvernance, pour employer une expression à la mode. On pourrait se demander comment envisager d'étendre à partir de 2011 une mesure – la suppression de la publicité sur les chaînes publiques – sans avoir fait établir un rapport objectif sur l'incidence de son entrée en vigueur partielle à partir du 5 janvier 2009. C'est, me semble-t-il, une question de simple bon sens.

Si nous voulons garantir à France Télévisions un financement décent et pérenne, il faut évaluer les effets de la mesure avant d'envisager de l'élargir. Et ce d'autant plus que les 450 millions d'euros de compensation annoncés par le Gouvernement pour les trois années à venir seront augmentés de 18,5 millions de manque à gagner pour RFO – puisque vous avez également voté la suppression de la publicité pour RFO.