Intervention de Louis-Joseph Manscour

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, l'examen des crédits budgétaires est toujours une heure de vérité pour tout gouvernement amené à justifier ses choix politiques et financiers. Les crédits de la mission « Outre-mer » sont ainsi le révélateur de la volonté de conduire une politique de progrès économique, social, environnemental au bénéfice des populations ultramarines.

Pour éviter toute redondance avec les collègues qui m'ont précédé, je ne vous livrerai pas bataille à coup de chiffres et de pourcentages, car je suis conscient du fait, monsieur le secrétaire d'État, que votre budget a, entre autres missions, il faut le dire, de participer à la réduction du déficit abyssal de l'État, de rééquilibrer ses comptes ainsi que de se conformer aux critères de Maastricht, qui prescrivent à tout État de l'Union Européenne de limiter son endettement public à 60 % du PIB et son déficit budgétaire à 3 %.

Pour ce faire, le Gouvernement instrumentalise la LOLF, dont la mise en oeuvre a en effet permis aux différents ministères, en particulier à Bercy qui dispose du jugement d'opportunité, de faire des coupes sombres autant que de besoin. S'il nous fallait encore une preuve de la volonté de votre gouvernement de faire des économies, nous la trouverions dans la disparition, dans ce projet de budget, des 29 millions d'euros consacrés au congé solidarité. Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi des moins de trente ans, a pourtant permis une baisse du chômage de deux points en Martinique, baisse que vous n'avez pas hésité à mettre à l'actif de l'action de l'État.

Ces dernières années, la priorité officiellement donnée au logement, à l'emploi, à la santé, à la formation et à l'éducation, n'a pas empêché des amputations de crédits en cours d'exercice ni, de manière astucieuse, l'affichage d'autorisations de programme d'un montant non négligeable, mais auxquelles ne correspondait aucun crédit de paiement : en d'autres termes, des coquilles vides.

Cette technique a d'ailleurs contribué à mettre en péril le secteur du logement social, particulièrement en Martinique. Les aides à l'amélioration de l'habitat des familles les plus modestes sont demeurées insuffisantes et de nombreux opérateurs de logements sociaux ont connu des difficultés. L'augmentation de 25 millions d'euros destinée au logement social dans les crédits de la mission « Outre-mer » couvrira à peine les dettes antérieures de l'État, contrairement à ce qu'a affirmé M. le secrétaire d'État lors d'une réunion qui s'est tenue au ministère de l'outre-mer.

Rappelons que plus de 7 000 familles ont payé un lourd tribut à l'ouragan Dean, et vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, vous qui êtes venu dès le surlendemain de la catastrophe. De surcroît, la Martinique subit aujourd'hui, dans un contexte post-cyclonique, une épidémie de dengue : plus de 8 000 cas ont été recensés, ce qui a nécessité le déclenchement d'une alerte sanitaire par les services de la direction de la santé et du développement social. Ajoutez à cela un autre sujet de préoccupation : la pollution des terres par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique et ses conséquences sur la santé de nos populations et sur l'économie de nos deux régions. Le rapport du professeur Belpomme, relayé par les grands médias nationaux, a été alarmant et le directeur général de la santé, M. Houssin, missionné par la ministre de la santé, a pris conscience, à travers les premières recherches menées par les scientifiques, qu'un problème sanitaire majeur risquait de se poser.

Monsieur le secrétaire d'État, votre écoute, votre réelle disponibilité ne peuvent nous empêcher de percevoir votre politique pour nos régions d'outre-mer telle qu'elle est : vous entendez opérer un recentrage de l'initiative économique au niveau de l'État, par le biais de l'outil fiscal qu'est la zone franche globale d'activité, quitte à marginaliser, pour ne pas dire domestiquer, les collectivités locales. Derrière tout cela, il y a la volonté d'imposer à ces territoires une certaine conception libérale, voire mondialiste.

Vous avez beau parer les zones franches globales d'activité de la vertu de faire baisser le coût du travail et de redynamiser l'économie des DOM, nous ne savons toujours pas comment seront financées les compensations aux collectivités, notamment aux communes, qui seront privées d'une part de leurs recettes de fonctionnement – taxes foncière et professionnelle. Pour les organismes sociaux, vous avez provisionné une somme de 30 millions d'euros au programme 138.