Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, notre discussion budgétaire est l'occasion de partager un projet, dans l'écoute réciproque de ce que nos compatriotes veulent construire pour l'outre-mer et autour de notre vision commune du développement durable de l'outre-mer dans la République.

De fait, l'examen des enjeux de l'outre-mer et de ce que la République vit avec ces territoires révèle que le concept de développement durable s'applique parfaitement aux objectifs, aux constats qui s'imposent et au contenu même du développement, et cela dans ses trois dimensions : l'économie, l'environnement et le social.

Les rapporteurs ont rappelé les résultats favorables obtenus ces dernières années outre-mer en termes de croissance, cette dernière étant souvent plus forte qu'en métropole, avec une baisse du chômage de cinq points en cinq ans et des efforts importants en termes de fiscalité dérogatoire. Si toute décision fiscale exige bien, monsieur Cahuzac, une évaluation, il me semble – et je ne suis pas seul à le penser – que cette évaluation doit être faite avec soin, en se gardant de ne pas y voir que des coûts. En effet, il arrive souvent que ces dispositifs produisent aussi des résultats efficaces. Si le chômage a baissé plus fortement outre-mer et si la croissance y a été plus forte qu'en métropole, les dispositifs adoptés au fil des dernières législations n'y sont pas pour rien.

Si donc les mesures prises doivent toujours être évaluées, examinées et ajustées, il n'en demeure pas moins qu'elles ont eu des résultats.

Sur le plan économique, il nous faut aussi mesurer, comprendre, justifier et construire, en toute transparence et en toute loyauté, avec l'ensemble de nos concitoyens d'outre-mer. À cet égard, la mise en place dans les départements d'observatoires des revenus et des coûts est une étape importante. Il faudra, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, que nous en suivions l'effet avec attention, car s'il est important de mesurer ce qui se produit, il est encore plus important d'en tirer demain les conséquences dans la réalité économique et sociale des départements d'outre-mer.

Vous réfléchissez actuellement, car c'est l'engagement pris lors des campagnes électorales, à la mise en place des zones franches globales. Il s'agit là d'une étape importante, où il conviendra de tirer les enseignements des dispositions adoptées durant la législature précédente et de proposer de franchir une nouvelle étape.

L'environnement est simple, mais il importe que nous tous, quelle que soit la circonscription de la République dont nous sommes élus, ayons bien présentes à l'esprit la richesse et la diversité environnementales de l'outre-mer, et son engagement exemplaire en la matière, comme dans le cas du développement des énergies renouvelables à la Réunion. Il faut aussi souligner, dans le contexte du Grenelle de l'environnement, l'extraordinaire potentiel de développement économique que recèlent les énergies renouvelables.

Pôles de compétitivité, pôles d'excellence : diverses actions ont été réalisées ces dernières années et d'autres sont à venir, comme vous l'avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, lors de votre audition. C'est là une perspective précieuse pour l'avenir environnemental et pour l'avenir économique de ces départements et collectivités.

J'en viens au développement social. La question du logement a été évoquée à plusieurs reprises au cours de notre débat et chacun ici comprend le besoin de logement social qui se fait sentir outre-mer.

Sur la résorption de la dette de l'État, évoquée par plusieurs orateurs et rappelée par le rapporteur spécial de la commission des finances, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez clairement ce qu'il en est. En effet, les chiffres que j'ai pu rassembler font apparaître une diminution de moitié de la dette de l'État entre la fin de 2006 et la fin de 2007, et qu'une partie de cette dette a été générée au cours de la seule année 2007. Je suis donc quelque peu surpris d'entendre certains orateurs citer des chiffres extraordinaires, qui ne me semblent pas conformes à la réalité.

Tout n'est peut-être pas réglé, mais il me semble que les engagements pris par les gouvernements précédents et les importants efforts réalisés ont permis, dans une certaine mesure, d'améliorer la situation.

Des précisions sont nécessaires. Sur un sujet aussi important que celui-ci, des indicateurs de performance nous permettraient d'y voir plus clair.

Dans le domaine social, je veux citer aussi les questions de santé. Notre collègue Albert Likuvalu a évoqué la situation à Futuna. La santé correspond à un besoin évident des départements et des collectivités d'outre-mer, qui souffrent en ce domaine de vraies inégalités.

Pour mener ce projet à bien, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, il faut réunir les conditions d'un pilotage de la politique d'outre-mer : je partage votre point de vue. Jérôme Cahuzac a défendu l'évolution administrative qui se dessine aujourd'hui, nos collègues Jean-Christophe Lagarde et Albert Likuvalu ont, pour leur part, plaidé en faveur d'une politique évitant la dispersion des crédits sur différentes missions.