Intervention de Patrick Lebreton

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voici donc venu le moment de l'examen de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2008.

L'exercice est courant et, année après année, des arbitrages financiers défavorables à nos territoires sont toujours rendus. Aussi me permettrez-vous, en propos liminaire et d'une manière générale, d'exprimer ma vive inquiétude vis-à-vis des nouveaux arbitrages financiers qui nous sont aujourd'hui soumis.

Alors que tout le monde s'accorde sur les difficultés spécifiques de nos territoires, ce projet de budget organise globalement la baisse des crédits gérés par le secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, qui sont de l'ordre de 150 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 127 millions d'euros en crédits de paiement.

Il faut d'ailleurs raisonnablement s'attendre à ce que le montant réel des crédits qui seront in fine délégués soit nettement moindre. En effet, ce budget est fondé sur une illusoire hypothèse de croissance de 2,25 % alors que les experts économiques les plus optimistes ne tablent que sur 1,8 %.

Je m'interroge donc sur le signal que le Gouvernement a entendu envoyer à nos populations ultramarines.

Les 15 milliards de cadeaux fiscaux offerts aux plus aisés doivent être financés. À l'évidence, après la franchise médicale, et en redoutant la mise en place prochaine de la TVA sociale, l'outre-mer y contribue déjà, sans en bénéficier.

Rien ne peut justifier un tel retrait de l'État.

Vous auriez pu donner une réelle impulsion à nos territoires, ouvrir de nouvelles perspectives, mais ce projet n'en contient aucune, notamment pour l'emploi ou les conditions de vie outre-mer.

La situation de l'emploi, de la qualification et de l'insertion dans nos territoires s'est-elle si bien améliorée que les crédits affectés baissent à ce point ? Non, monsieur le secrétaire d'État.

Est-il réaliste d'affecter les seules marges de cette action à l'abaissement du coût du travail tout en délaissant l'aide à l'insertion, les contrats aidés et la qualification professionnelle ? Je ne le crois pas plus.

Tout le monde reconnaît maintenant que l'abaissement du coût du travail sans exigence de contrepartie n'a aucun effet sur la situation globale de l'emploi, car le montant des charges n'est pas le facteur déterminant dans la décision d'embaucher. Nous le savons, ce type de mesure profite exclusivement à l'actionnaire et n'a qu'une portée à très court terme.

La formation de nos populations reste la clé du développement économique et social de nos territoires. Seul un effort massif et soutenu en direction de ce secteur pourra offrir à nos territoires la possibilité d'émerger.

Le fait de ne pas apporter de traitement spécifique en procédant à de sombres coupes budgétaires ou en diluant les crédits dans d'autres programmes m'inquiète profondément quant à notre capacité future à lutter dans une économie mondialisée et m'interpelle plus personnellement sur la perception de l'outre-mer par le pouvoir en place.

Remplacer l'aide aux plus faibles par le soutien aux plus puissants n'est à mon sens qu'une politique de courte vue, qui ne pourra déboucher que sur l'accroissement des handicaps structurels de nos territoires, la paupérisation de nos populations et les graves conséquences sociales qui s'y attachent.

Comment refuser d'impulser de réelles politiques de soutien à l'emploi dans des espaces si fortement marqués par le chômage ? La création d'emplois dans le secteur marchand ne doit pas être la seule à être promue. Il faut, en outre-mer, revenir à une politique de soutien à l'économie alternative sociale et solidaire avec les associations et les collectivités locales.

Alors que les besoins vont croissant, vos dotations, elles, stagnent, voire diminuent.

Concernant les conditions de vie, alors qu'il faut concevoir et soutenir une politique de l'habitat et développer des infrastructures pérennes et utiles, l'évolution du niveau de crédits prévu est dérisoire par rapport aux besoins réels et ne permettra pas d'opérer les rattrapages nécessaires.

En matière de logement social, les propositions doivent être plus nombreuses : réabonder la LBU, accroître le soutien apporté aux collectivités, améliorer l'efficacité du FRAFU, adapter les aides à la pierre aux spécificités locales. Là encore, nous ne pouvons que constater la faiblesse des propositions, mais surtout l'inadéquation des mesures aux besoins.

Plus alarmantes encore sont vos prévisions en ce qui concerne la continuité territoriale ou l'action sanitaire et sociale.

Votre notion de continuité territoriale n'est qu'une illusion : les crédits prévus stagnent et aucune action positive n'est entreprise à destination des opérateurs.

Le coût du transport aérien demeure prohibitif. Comment oser parler de désenclavement alors que vous ne créditez même pas le passeport mobilité du montant évalué en 2005, c'est-à-dire 20 millions d'euros, et que vous n'en prévoyez que 15,8 pour 2008 ? Qui peut croire que c'est possible en ces temps de flambée du cours du pétrole alors qu'il est ouvert au même nombre de bénéficiaires ? Une telle politique ne permettra pas à un nombre suffisant de nos jeunes de partir se former en métropole afin de porter le développement futur de nos territoires.

Par ailleurs, la présentation de votre programme…