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Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Réunion du 6 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, 15,6 milliards d'euros, c'est le montant global que l'État met, pour l'année 2008, au service du développement économique et social de l'outre-mer. Pour l'année 2007, il s'agissait de 13 milliards d'euros.

Autrement dit, ceux qui s'offusquent du retrait de la puissance publique, d'une hypothétique diète budgétaire, oublient volontairement de préciser qu'au budget de l'outre-mer, de 1,76 milliard d'euros, viennent s'adosser d'autres programmes relevant d'autres ministères. Ils omettent aussi d'informer nos compatriotes de la réorganisation des compétences ministérielles et de la nouvelle architecture budgétaire qui en découle.

Le redéploiement de crédits ne doit pas masquer l'existence d'une véritable politique transversale, instrument maîtrisé au service de l'économie, de la réduction de l'exclusion sociale en outre-mer.

Cette politique transversale comporte des mesures pragmatiques qui touchent à la sécurité publique, à l'immigration, au développement de l'économie, à la sécurité sanitaire, au social, au logement, à la protection de l'environnement, à la continuité territoriale, aux politiques pour la jeunesse, à l'éducation, à la culture, au soutien aux collectivités locales et à l'agriculture. Tout cela est bien la preuve que l'exigence de solidarité et de proximité à l'égard de l'outre-mer est permanente.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, votre budget s'emploie à relever le défi de la rigueur budgétaire et du pragmatisme à travers deux programmes essentiels, qui concernent l'emploi et les conditions de vie.

Le volet de l'emploi, qui représente 58 % de votre budget, poursuit la mise en place de la logique de résultat que nos régions s'efforcent de mettre en oeuvre.

Les aides spécifiques, ajoutées aux dispositifs de droit commun relevant des budgets des ministères de l'outre-mer, du travail et de l'emploi, et des finances, tendent toutes vers un seul et même objectif : la montée en puissance de l'emploi dans le secteur marchand, sans lequel le développement durable n'existe pas.

Grâce aux différents dispositifs d'exonération, on constate une forte progression du nombre de salariés des entreprises, ainsi qu'une augmentation du nombre de créations d'entreprise, de 5,9 % en 2006. De plus, l'année 2007 révèle que la consommation et l'investissement des ménages et des entreprises restent soutenus. De décembre 2006 à juin 2007, le nombre de demandeurs d'emploi a diminué de 3,8 %.

Certains déclareront que ces dispositifs sur mesure n'enrayent pas de manière significative la baisse du nombre de salariés par rapport à la métropole, mais ne serait-il pas hasardeux de comparer des secteurs selon une même échelle de valeur ?

Ce sont les mesures fortes issues notamment de la loi de programme pour l'outre-mer de juillet 2003, bientôt renforcées par le dispositif de zone franche, qui dynamisent notre tissu économique.

Les entreprises guadeloupéennes ne peuvent combler les handicaps structurels de l'archipel si elles ne bénéficient pas de leviers puissants et, surtout, très stables.

Par conséquent, les politiques d'accompagnement de l'emploi restent indispensables pour maîtriser le taux de chômage, qui reste tout de même élevé en Guadeloupe, 27,3 %, et réduire le trop grand nombre de RMIstes.

Je salue votre volonté de renforcer, avec 111 millions d'euros pour l'outre-mer, l'insertion par le service militaire adapté, dont la qualité et l'efficacité sont reconnues dans nos régions. Toutefois, la formation professionnelle de notre jeunesse ne se limite pas au seul cadre militaire. La région, compétente en la matière, doit continuer à mettre tout en oeuvre pour assurer une formation porteuse d'emplois pour nos jeunes.

Dans votre budget, le logement social bénéficie de la hausse la plus sensible, passant de 175 à 200 millions d'euros.

Pourtant, et bien que l'accès au logement soit le premier point d'intégration sociale dans les DOM, la production de logements a diminué en 2006. En Guadeloupe, ce sont plus de 27 000 familles qui attendent un logement décent.

Aujourd'hui, les opérateurs risquent de cesser de réaliser des logements sociaux car l'équilibre budgétaire de leur société est menacé. Ils ont le sentiment que la politique du logement social s'essouffle avec la diminution des crédits de la ligne budgétaire unique, l'absence de dotation du FRAFU, alors qu'en 2006, une réforme avait été évoquée pour réagir à l'essoufflement de la construction du logement. Ils ne sont pas persuadés que la défiscalisation du logement social soit la meilleure solution pour la relance du secteur.

J'appelle votre attention sur le fait que l'amélioration des besoins en logement de mes compatriotes ne peut être satisfaite sans l'action de l'État. Une politique dynamique de relance du secteur du logement s'impose. Elle doit s'inscrire dans le cadre des contraintes spécifiques de notre archipel et prévoir sûrement une augmentation de la ligne budgétaire unique.

Il faut aussi noter l'augmentation des crédits affectés à la continuité territoriale, mise en place sous la XIIe législature pour l'outre-mer. Ils passent de 54 à 54,2 millions d'euros. Le passeport mobilité connaît un succès révélateur de la volonté de formation de notre jeunesse. Toutefois, face à la nécessité de pérenniser ce dispositif d'importance, il faut en maîtriser le coût et revoir les règles d'éligibilité. Nous demandons tous le renforcement de la continuité territoriale, mais d'autres avant nous n'ont pensé qu'à la Corse.

Avant de terminer, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur des sujets qui me tiennent à coeur : l'épidémie de dengue sévissant en Guadeloupe qui atteint cette année un pic plus important et mérite une vigilance plus accrue de l'État, des collectivités locales et de la population ; l'absence de structures d'accueil et de prévention pour des jeunes qui ne relèvent pas de la psychiatrie ; enfin, la nécessité d'instituer des mesures de solidarité nationale pour les agriculteurs antillais, qui subissent de plein fouet les conséquences de l'application du principe de précaution en raison de la pollution des sols.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, votre projet de budget pour 2008 et celui des autres ministères sont bien marqués du sceau de la détermination de votre gouvernement à promouvoir le développement économique. Contrairement à d'autres, je dirai que l'État est présent. Pour Dean, il a été présent à la Martinique et même en Guadeloupe.

C'est pour cette raison que j'accompagnerai votre action en votant le budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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