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Intervention de Éric Jalton

Réunion du 6 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Jalton :

Nous ne laisserons pas, en tout cas en Guadeloupe, passer ce marché de dupes !

Monsieur le secrétaire d'État, en réponse au « Projet présidentiel pour le développement économique de l'outre-mer » que vous nous avez fait parvenir, l'ensemble des parlementaires guadeloupéens associés à la représentation des socioprofessionnels vous ont adressé un tronc commun de propositions. Je tiens néanmoins, à vous rappeler mon attachement au traitement particulier et bonifié des îles du sud de l'archipel guadeloupéen dont les activités, de service et de commerce, souffrent davantage que celles du continent en raison, notamment, de leur double insularité. Vous avez pu le constater sur place.

Je tiens également à ce que les logements sociaux et intermédiaires, soient davantage aidés, tant du point de vue financier que juridique, pour consolider la LBU et le FRAFU, comme l'ont rappelé mes précédents collègues. Je vous renvoie à cet égard aux propositions très concrètes de l'ARMOS.

Le passeport logement mérite d'être clarifié et augmenté quant au nombre de logements réservés aux ultramarins désirant effectuer des études et suivre des formations en métropole quand elles ne sont pas disponibles outre-mer, ceci en attendant qu'une véritable continuité territoriale élargisse ce dispositif de façon permanente à l'ensemble des populations des DOM et de leur diaspora métropolitaine et de l'Union européenne.

Monsieur le secrétaire d'État, le 4 avril 2007, la Commission européenne a proposé de libéraliser intégralement le régime des importations originaires des ACP dès le 1er janvier 2008, tandis que les ACP disposeront d'une période transitoire de vingt ans pour ouvrir leurs frontières aux exportations originaires de l'Union Européenne. Si la France n'adopte pas rapidement une position ferme à Bruxelles sur ce sujet, les accords de partenariat économique contribueront à défaire ce qui a été construit par l'Union européenne depuis plusieurs décennies en faveur des DOM, et la compétitivité qu'apporterait la zone franche globale risquerait d'être complètement annihilée.

Enfin, pour inscrire toutes les mesures précitées en termes bien souvent économiques dans un environnement social peu propice aux objectifs affichés, il me paraît essentiel, d'une part, d'améliorer le dialogue social par la reconnaissance de la représentativité syndicale, notamment dans les DOM, comme cela avait été promis par les précédents gouvernements et, d'autre part, d'augmenter le pouvoir d'achat des bas salaires, en particulier des smicards, et notamment en Guadeloupe, en les exonérant des charges sociales salariales sur dix ans.

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