Intervention de Gaël Yanno

…et que nous bénéficions, de ce fait, de la solidarité nationale, concrétisée notamment par l'examen de ce budget.

Cette situation, qui n'existe, dans notre région du Pacifique que dans les trois collectivités françaises, nous permet d'être regardés avec intérêt et suscite, comme on peut aisément l'imaginer, beaucoup d'envie de la part des pays insulaires indépendants qui ne bénéficient pas, loin s'en faut, de la même solidarité. Cette réalité simple, mais que certains refusent de reconnaître, mérite d'être régulièrement rappelée, et notamment lorsque nous examinons le budget de l'outre-mer.

En finançant directement des secteurs qui relèvent de sa compétence, comme la justice, l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur, la police nationale, la gendarmerie, les douanes ou l'armée, l'État permet aux Calédoniens de bénéficier pleinement des mêmes services qu'un grand pays développé, sans avoir à en supporter le poids financier. Cette prise en charge budgétaire directe de l'État constitue pour les Calédoniens un avantage inégalable, qu'il conviendra de ne pas oublier lorsque nous débattrons de certains transferts de compétences, notamment en matière d'enseignement secondaire.

Chacun sait, même les plus « jusqu'au-boutistes » des transferts, ceux qui en font un dogme et qui refusent de se poser la question simple, mais essentielle, de savoir si ces transferts amélioreront ou, au contraire, détérioreront les conditions de vie des Calédoniens, chacun sait, dis-je, que la compensation financière de l'État prévue dans l'accord de Nouméa, une fois la compétence transférée, ne tardera pas à devenir insuffisante pour financer la croissance de ces dépenses, principalement dans le domaine de l'enseignement. La seule solution pour boucler le financement de la compétence transférée sera alors de solliciter les Calédoniens par l'impôt.

Parallèlement à ces contributions directes, le budget de l'outre-mer, ainsi que ceux des autres ministères, intègre la part de l'État inscrite dans les contrats conclus avec la Nouvelle-Calédonie, les trois provinces – Nord, Sud et Îles Loyauté – et les communes, notamment celles du Grand Nouméa. Ces contributions financières de l'État sont essentielles pour l'amélioration des conditions de vie des Calédoniens en matière d'habitat, et notamment de logements sociaux, de désenclavement de tribus, d'équipements sportifs ou culturels, d'adduction en eau ou d'assainissement.

Ces contributions, inscrites dans le projet de budget 2008, ne sont pas toujours à la hauteur des montants contractualisés avec les collectivités calédoniennes. Cette situation génère des retards de paiement de la part de l'État, difficilement supportables pour ces collectivités et occasionnant des difficultés de trésorerie qui ne sont pas acceptables.

Sachez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, que je serai, au sein de la commission des finances, particulièrement vigilant quant au respect par le Gouvernement de ses engagements budgétaires contractualisés.

Au moment où l'État s'apprête à renouveler à la Nouvelle-Calédonie, via les budgets des différents ministères, sa contribution pour 130 milliards de francs Pacifique, je ne peux rester silencieux au sujet de l'actualité récente, notamment sociale. Le rôle de l'État ne peut en effet se limiter à une seule participation financière. Il a également pour mission, et même pour devoir, d'assurer les libertés publiques et la sécurité. Je me réjouis, monsieur le secrétaire d'État, que vous l'ayez clairement réaffirmé à l'occasion de votre récente visite.

Comment continuer à accepter qu'en Nouvelle-Calédonie grève rime trop souvent avec état de non-droit ? Que les revendications syndicales dégénèrent parfois en violences physiques ? Que les occupations d'entreprises soient, dans certains cas, synonymes de dégradations de l'outil de travail ? Comment, sans réagir, laisser des conflits sociaux anéantir une entreprise, voire prendre en otage l'économie calédonienne tout entière ?

Ces propos n'ont pas pour objet – comme certains s'empresseront de le dire, quitte à les caricaturer ou à les déformer – de défendre les seuls intérêts du patronat ou d'attiser une situation déjà tendue. Non, ils ne visent qu'à souligner l'absurdité et la gravité de la situation sociale que nous connaissons aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie, où une grève pendant plus de quarante jours de 9 employés, dans une entreprise qui en compte 32, aboutit à la paralysie de tout le secteur du bâtiment et des travaux publics. Plus de 15 000 travailleurs, 9 000 salariés et 6 000 artisans subissent aujourd'hui une baisse de leurs revenus. Ils vont connaître des fins de mois difficiles, et donc de bien tristes fêtes de fin d'année.

Le nouveau commissaire, qui prendra dans trois jours ses fonctions à Nouméa, héritera de cette situation dégradée. Au moment où notre assemblée examine les engagements budgétaires de l'État, si importants pour l'outre-mer, et donc pour la Nouvelle-Calédonie, il est impératif que tout soit fait pour rétablir des relations sociales apaisées, respectueuses des droits de chacun. Le dialogue entre partenaires sociaux est bien sûr la première des conditions pour atteindre cet objectif. Patronat et syndicats s'y emploient déjà depuis plusieurs mois.

Mais les événements récents en sont la démonstration : ce nécessaire et indispensable dialogue ne peut être efficace si l'État, de son côté, ne met pas tous les moyens en oeuvre pour garantir le respect de la légalité. C'est à cette seule condition du respect de la loi qu'il verra ses efforts financiers se concrétiser sous forme de développement économique et de progrès social. C'est dans cette attente, et avec confiance que je voterai le budget qui nous est proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)