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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 6 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il illustre pour les cinq années à venir la politique que conduira le Gouvernement en direction de ces territoires, ce premier budget de la législature pour l'outre-mer n'est guère de nature à nous rassurer.

La baisse apparente de 250 millions – apparente aujourd'hui, mais bien réelle demain – de ce budget d'un montant total de 1,73 milliard d'euros s'explique par le transfert d'une partie de ses crédits vers d'autres ministères. Elle confirme ainsi le retrait progressif de l'État, dont les crédits pour l'outre-mer ont diminué d'un tiers depuis 2002.

Les crédits dédiés aux dispositifs de soutien à l'emploi et à la formation, notamment les aides directes à l'embauche des publics les plus éloignés de l'emploi, ne seront plus gérés et administrés par le secrétariat d'État à l'outre-mer. Seront-ils plus efficaces demain après leur transfert au ministère de l'économie et des finances ? Permettez-nous d'en douter, dès lors qu'ils n'augmenteront pas sensiblement en volume.

Outre son ampleur, le chômage se caractérise en outre-mer par sa durée. C'est pourquoi le dispositif des contrats aidés avait été complété pour tenir compte de la situation particulière des DOM. Le transfert de ces crédits au ministère de l'économie et des finances nous conduit à nous interroger sur leur pérennité. Les dernières analyses de l'INSEE, notamment celles qui portent sur la Martinique et sur la Guadeloupe, confirment que la situation de l'emploi y est particulièrement préoccupante. Vous comprendrez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, que, pour toutes ces raisons, nous ne partagions pas l'optimisme gouvernemental.

Affichés comme étant prioritaires dans ce projet de budget, les crédits de la mission « Outre-mer » affectés au logement social passent de 175,7 millions à 200 millions d'euros, mais cette progression est loin de correspondre aux besoins. Le 23 octobre dernier, vous affirmiez en commission que la dette de l'État concernant les arriérés de paiement aux organismes de logement social avait été purgée début 2007. Pourtant, les bailleurs sociaux de Guadeloupe ont décidé, le 26 septembre, de suspendre la construction de logements sociaux dans leur département et continuent à dénoncer le retard dans le versement des crédits de paiement. Quelle interprétation donnez-vous à l'expression de la colère de nos concitoyens guadeloupéens ?

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