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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 6 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

…plaident incontestablement en votre faveur.

Ces opérations fort sympathiques nous amusent, et nous apprécions l'athlète que vous êtes. Nous aimerions néanmoins apprécier tout autant le ministre et mieux comprendre l'homme politique. Apprécier ce ministre qui se bat pour son portefeuille, défend ses crédits et gagne ses arbitrages interministériels, notamment face à Bercy.

En réponse à ces exigences, vous nous présentez un budget qui, au-delà des artifices, baisse de 6,8 %, soit 127 millions d'euros à périmètre constant. Lors de votre audition en commission, vous nous aviez proposé de présenter des documents rectifiés : nous les attendons toujours ! Il s'agirait d'une erreur d'impression des services de Bercy : nous travaillons donc avec de faux documents ! Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d'État, de nous présenter les documents rectifiés.

Vous affirmez que le budget que vous présentez augmente de 2,1 % : la belle affaire ! Mais, pour le dire franchement, nous ne sommes pas encore tout à fait lobotomisés ou, pour employer un néologisme que nous aimons, « lo-domtom-isés ».

Face aux montants agrégés des PIB de nos quatre régions d'outre-mer – hors collectivités d'outre-mer –, soit environ 30 millions d'euros, ce budget de 1,73 milliard ne peut avoir de réel effet de levier, et n'a donc aucune puissance stimulante sur l'activité de nos territoires.

Pis encore, en ne se s'attaquant pas à certains problèmes structurels, ce budget n'influe ni sur l'offre ni sur la demande, et contribue au contraire à la stagnation voire au bridage de la croissance. Vous ne nous offrez pas le surcroît de croissance qui nous manque pour dynamiser l'activité, créer de l'emploi et nous approcher de notre croissance potentielle. En outre, votre politique budgétaire est fort mal coordonnée avec la politique monétaire, ce qui n'est jamais évoqué par l'État ni dans les différents rapports. Dans le contexte d'économie sous-développée où nous sommes, les décélérations de la Banque centrale européenne dans sa lutte obstinée contre l'inflation – y compris par anticipation – ont des effets calamiteux. Il y a donc des réformes structurelles à engager.

C'est ainsi que vous restez les bras croisés face aux taux d'intérêt réels, proches de 5 %, qui ne peuvent en aucun cas s'expliquer par ce que les banquiers appellent la prime de risque. Je puis vous assurer que cela ankylose toute l'économie et donne lieu à une véritable extorsion de rente – pour ne pas parler de tribut financier injuste en faveur des seules banques et institutions financières. En libéralisant les conditions du crédit immobilier pour les ménages et les entreprises, on libérerait du même coup un vrai gisement de croissance.

Nous aimerions apprécier, et pourquoi pas soutenir, un ministre qui conduirait une politique volontariste en faveur du logement. Nous avons entendu sur ce sujet les différents rapporteurs, y compris, monsieur le secrétaire d'État, ceux qui appartiennent à votre famille politique : l'État doit encore 500 millions d'euros, quels que soient les artifices de calcul que l'on avance. Au regard de cette somme et de l'ampleur des besoins, les 25 millions d'euros prévus par votre budget sont bien peu de chose.

Vous ne trompez personne, et je vous le dis droit dans les yeux : les arriérés ne sont pas payés. À tel point que chez moi, en Guadeloupe, les membre de l'ARMOS – Association régionale des maîtres d'ouvrages sociaux – ont presque déposé le bilan : ils ne peuvent plus rien construire, faute de crédits de l'État. Je vous supplie, monsieur le secrétaire d'État, de renoncer à l'idée calamiteuse qui consiste à consacrer – je vous cite – « la défiscalisation progressivement et uniquement au logement social ». Nous n'avons jamais demandé cette disposition que vous comptez faire figurer dans votre loi de programme. N'en faites rien ! Si nous avions demandé d'instiller dans le logement social une dose de défiscalisation, c'était pour compenser, si je puis dire, l'inertie de l'État. Nous ne voulons pas voir disparaître la ligne budgétaire unique, ni la défiscalisation consacrée au logement intermédiaire et plus généralement au logement des particuliers, qui est une mesure éprouvée, et ce depuis la loi Pons, en 1986.

Vous avez là l'occasion de fluidifier l'économie en faisant mieux circuler le foncier et en facilitant la sortie de l'indivision : ce sont des centaines de millions d'euros qui ne sont pas mobilisés et ne peuvent donc contribuer au dynamisme de l'économie.

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