Intervention de Didier Quentin

Il est toutefois probable que cette situation évoluera prochainement.

Cette vaste entreprise de rénovation statutaire, qui n'a pas encore permis de moderniser le statut, pourtant dépassé, de Wallis-et-Futuna devrait être à présent poursuivie avec un projet de loi organique et un projet de loi visant à stabiliser les institutions de la Polynésie française – que nous devrions examiner dès le 22 novembre. Le jeu des nouvelles alliances politiques n'a pas permis à l'assemblée de cette collectivité d'outre-mer d'approuver ces textes. Stabiliser ses institutions répond pourtant à une évidente nécessité dont attestent régulièrement, depuis 2004, les crises politiques polynésiennes. Au-delà de la seule question du mode de scrutin pour l'élection de l'assemblée polynésienne, l'institution de motions de défiance constructives et le renforcement des contrôles entourant les activités économiques et financières de cette collectivité d'outre-mer devraient favoriser la responsabilité et la transparence.

En outre, il me semble que le Gouvernement devra réfléchir à la façon dont il entend concilier à l'avenir le rétablissement de divers contrôles et prérogatives de l'État en Polynésie avec l'autonomie qui avait été reconnue à cette collectivité en 2004.

Enfin, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, nous avons de nouveau modifié la Constitution au mois de février dernier afin de clarifier les règles applicables aux élections provinciales et à celles du Congrès. Nous avons eu des débats passionnés sur cette question très politique et symbolique, mais la difficulté juridique est aujourd'hui derrière nous et la paix civile a été préservée en Nouvelle-Calédonie. C'est sans doute l'essentiel. Il me semble donc qu'il conviendra de ne pas perdre de vue cet impératif et les engagements pris pour la conduite des discussions que le Gouvernement a prévues entre les signataires des accords conclus à Nouméa le 5 mai 1998.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des lois a pris note avec satisfaction de l'évolution favorable des dotations budgétaires les plus décisives pour l'avenir de l'outre-mer. Elle a aussi constaté les résultats très encourageants obtenus pour y assurer le respect de l'État de droit et moderniser tant les institutions que le droit électoral de l'outre-mer. C'est pourquoi elle a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2008.