Intervention de Didier Quentin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget alloué à la mission outre-mer pour 2008 est marqué par une stabilité générale.

Je ne reviens pas sur les propos des rapporteurs précédents, je voudrais seulement souligner que près de 60 % des crédits seront à nouveau consacrés, l'an prochain, à la promotion de l'emploi, qui demeure ainsi la priorité du ministère. La lutte contre le chômage a déjà porté ses fruits outre-mer puisque, sous la précédente législature, le taux de chômage a été ramené de 25,4 % à 19,6 % de la population active, en moyenne, dans les départements d'outre-mer.

Toutefois, il reste encore plus du double de la moyenne nationale – Alfred Almont l'a signalé. La mise en place en 2008 de zones franches globales d'activité et de « pôles d'excellence » permettra certainement d'accélérer le retour vers l'emploi de nos compatriotes d'outre-mer. Telle devra être l'ambition de la future loi de programme pour l'outre-mer. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement – là aussi, Alfred Almont, l'a souligné –, il me semble aussi que les collectivités ultramarines auraient un intérêt économique évident à adopter une stratégie globale pour devenir le « fer de lance » des technologies innovantes en matière de développement durable dans les domaines de l'énergie, des transports, de l'agriculture ou de la gestion des risques naturels, ou encore de celle des déchets.

Ce budget reflète également la seconde grande priorité du Gouvernement pour l'outre-mer : l'amélioration des conditions de logement. Les crédits consacrés au logement social progressent de 13,8 % par rapport à l'année précédente. Comme vous l'avez vous-même fait remarquer devant notre commission le 23 octobre, monsieur le secrétaire d'État, la résorption de l'habitat précaire et insalubre prendra du temps, mais elle demeure une impérieuse nécessité, tant l'écart avec la situation métropolitaine est important et inacceptable.

Par ailleurs, les crédits de paiement destinés à l'aménagement du territoire augmentent de 10 % pour atteindre 110 millions d'euros au moment même où est mise en oeuvre une nouvelle génération de contrats de projets dans les départements d'outre-mer et de contrats de développement dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

S'agissant des questions relevant plus directement des compétences de la commission des lois, je tiens à souligner les excellents résultats enregistrés outre-mer en matière de lutte contre l'immigration clandestine. En 2006, pour les seuls DOM, 10 605 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits vers leur pays d'origine, ce qui représente une augmentation de plus de 50 % en deux ans. Des progrès spectaculaires ont été faits dans les collectivités ultramarines les plus affectées par ce phénomène. Par rapport à l'année précédente, le nombre d'éloignements est en hausse de 37 % en Guyane, de 57 % en Guadeloupe et de 73 % à Mayotte. Cette réussite incontestable est le fruit d'une volonté politique affirmée qui s'est concrétisée par le renforcement des moyens humains et matériels de la police aux frontières, mais aussi par la mise en oeuvre des mesures innovantes prévues dans le volet ultramarin de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Rappelons que, en métropole comme outre-mer, les immigrés légaux seront d'autant mieux acceptés et intégrés dans ces collectivités que l'immigration clandestine sera réduite.

La délinquance générale a connu outre-mer une légère augmentation de 2,7 % en 2006, mais celle-ci s'explique largement par l'augmentation du nombre d'infractions à la police des étrangers. Ces infractions représentent outre-mer une proportion de la délinquance presque neuf fois plus élevée qu'en métropole. En revanche, la délinquance de voie publique et les violences aux personnes ont respectivement baissé de 11,7 % et de 3,6 % en 2006, confirmant la tendance de l'année précédente. Les effectifs de la police et de la gendarmerie nationale ont été globalement accrus et l'indice de criminalité demeure inférieur à celui de la métropole. On peut toutefois s'interroger sur l'accélération du trafic de drogue dans les départements français d'Amérique : le nombre d'infractions à la législation sur les produits stupéfiants a augmenté de presque 32 % en 2006. Elles demeurent toutefois un peu moins nombreuses qu'en 2003.

Même si la gestion des prisons relève du ministère de la justice, je remarque néanmoins que la surpopulation carcérale s'aggrave outre-mer : au 1er juillet, le taux d'occupation moyen des établissements s'élevait à 148 %, contre 128 % un an plus tôt. Il convient de remédier au plus vite à la situation dans les collectivités du Pacifique, avec des taux d'occupation supérieurs à 188 % en Nouvelle-Calédonie et à 237 % en Polynésie française. Je tiens à souligner que la mise en service du nouveau centre pénitentiaire en construction à Saint-Denis de la Réunion, annoncée pour l'an prochain, est particulièrement attendue car l'insalubrité de la sinistre prison de la rue Juliette-Dodu dure depuis plus de trente ans.

S'agissant des évolutions qui affectent les institutions de l'outre-mer, une rénovation statutaire majeure a été conduite par votre prédécesseur, avec les lois organique et ordinaire du 21 février dernier. Ces lois ont créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et rénové les statuts de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, pour tenir compte de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Elles ont aussi doté les conseils régionaux et généraux d'outre-mer de pouvoirs normatifs renforcés tout en offrant aux électeurs des COM de nouveaux instruments de démocratie directe.

Il convient, à présent, de mettre en oeuvre tous ces changements législatifs. Je suis sûr, monsieur le secrétaire d'État, que vous pourrez rapidement communiquer à la représentation nationale un premier bilan sur la bonne exécution de cette loi, et l'informer sur la parution des décrets d'application.

Le Gouvernement devra également prendre rapidement les mesures requises pour préparer la départementalisation du statut de Mayotte, comme le souhaitent sa population et ses élus – et je ne doute pas de leur réponse s'ils devaient à nouveau être consultés sur un projet de départementalisation.

Enfin, je note, au vu des éléments que vos services m'ont communiqués, qu'aucun conseil général ou régional d'outre-mer n'a, depuis huit mois, demandé à être habilité par la loi à adapter localement les lois et règlements.