Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Beaudouin, avoir un chien est une joie pour de nombreuses familles, mais c'est aussi un risque pour les tiers, et parfois pour soi-même. C'est donc une responsabilité pour le propriétaire ou le détenteur de l'animal.

Mesdames et messieurs les parlementaires, vous avez déjà légiféré sur les chiens, notamment les chiens dangereux, et en particulier sur leurs conditions de circulation sur la voie publique, lorsqu'ils étaient susceptibles d'être utilisés afin de commettre des actes de délinquance. Cette loi a donné des résultats, mais n'a pas empêché les accidents graves qui se sont produits ces derniers mois. Nous devons avoir une pensée pour les victimes et leurs familles.

Il était donc nécessaire de proposer un nouveau texte. Nous avons travaillé dans un esprit de large concertation avec les parlementaires – et notamment avec vous-même, monsieur le député –, avec la SPA et les autres associations de protection des animaux, avec les services vétérinaires et les services de l'État. Le projet de loi sera déposé demain devant le Sénat avant de venir devant votre assemblée ; bien entendu, je serai ouverte aux amendements qui pourront être déposés.

L'économie générale du projet répond à une volonté de responsabilisation des propriétaires et détenteurs de chiens. Il propose notamment une obligation de formation, l'intervention de vétérinaires pour évaluer le comportement de certains animaux, ainsi que le renforcement des sanctions en cas de manquement aux dispositions légales. Ainsi, à cette question complexe et importante pour la sécurité de nos concitoyens, apporterons-nous ensemble, mesdames et messieurs les parlementaires, une réponse mesurée, mais ferme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)