Intervention de Jean-Louis Christ

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, le Président de la République vient d'obtenir la libération de trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles inculpés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé. Nous nous en réjouissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Cette nébuleuse affaire met en lumière le faible degré de contrôle qui s'exerce aujourd'hui sur les associations loi de 1901 dans la conduite et la mise en oeuvre de leurs projets de solidarité internationale à l'étranger.

S'il faut se réjouir de l'engagement croissant de nos concitoyens dans ces associations, qui emploient un très grand nombre de bénévoles et de plus en plus de professionnels, il n'est pas inutile de rappeler qu'un certain degré de professionnalisme doit guider l'action de ces organisations non gouvernementales.

À travers leurs missions de solidarité internationale, les ONG remplissent aujourd'hui un rôle éminent à l'étranger. Elles symbolisent les liens de solidarité qui existent entre les citoyens français et les sociétés civiles des pays en développement.

Cependant, comme en atteste l'opération conduite par l'Arche de Zoé, les actions des ONG engagent également l'image de la France auprès des pays où elles se déploient. Dans le cas présent, cette opération s'avère préjudiciable à l'ensemble des actions des ONG humanitaires, notamment à celles qui s'engagent en faveur de l'adoption.

Sans remettre en cause la liberté associative, qui est un droit constitutionnel, peut-on envisager un meilleur encadrement des ONG agissant à l'étranger, avec ou sans financements publics ? Pourriez-vous également nous indiquer les critères que le ministère des affaires étrangères et européennes applique dans la sélection des projets qu'il finance, et les mesures qui pourraient être prises pour décerner un éventuel label qualité aux ONG souhaitant développer des actions de solidarité internationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)