Intervention de Victorin Lurel

Même si M. Diefenbacher affirme que nous faisons un procès d'intention aux membres de son groupe, je souscris totalement aux propos de M. Letchimy. Il semblerait que les adorateurs de la liberté aient un peu de mal à contrôler les distributeurs, les monopoles ou les oligopoles, au nom de leur attachement à la concurrence libre et non faussée.

J'ai sous les yeux un article du Canard enchaîné du 25 mars intitulé « La dépression des fraudes. » Il explique que, sous prétexte de moderniser, nous sommes en train de rogner les pouvoirs de la répression des fraudes. Une circulaire du 31 décembre émanant du Premier ministre démantèle la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour la remplacer par les DDI, les directions départementales interministérielles, ce qui se traduira, à compter de 2011, par 250 fonctionnaires en moins. Les autres, s'ils sont maintenus, seront placés sous la direction des préfets. Or l'article remarque que ceux-ci ne vont jamais à l'encontre de l'intérêt des entreprises, surtout quand elles emploient.

Souvenez-vous de la phrase de Lacordaire. En 1848, ce prêtre défroqué qui avait de belles formules disait : « Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit. » Votre projet de loi voue un culte à la liberté sans contrainte, ainsi qu'à la concurrence libre et non faussée, au moment même où vous démantelez la direction générale chargée de contrôler l'application des lois. Je comprends certes le libéralisme, tel que nous le pratiquons, mais pas cette inertie face au dépeçage et à la disparition du petit commerce. Dans mon département, où l'on voit s'installer les grandes surfaces, la direction de la concurrence ne peut déclencher aucune procédure quand les seuils de concentration sont dépassés. À quoi jouons-nous ?

Le Gouvernement est en train de raboter nos ambitions, arguant que ce projet de loi n'a pas vocation à défendre les outre-mer ni à tout régler, et qu'il faut renvoyer la discussion à une nouvelle étape, les états généraux en l'occurrence. Mais, à la faveur de la discussion de certains amendements, ne pourrait-on pas avancer de manière significative et rendre la loi plus efficace ?