Intervention de Yves Jégo

Je vous rassure, monsieur Lebreton, je n'ai pas l'intention de dire sur chaque amendement : attendez les états généraux, circulez, il n'y a rien à voir. Mais, si nous voulons être efficaces sur ces sujets, si nous voulons faire évoluer la toute récente loi de modernisation de l'économie, il faut que nous disposions de moyens d'expertise pour déterminer les niveaux et les critères pertinents.

Je propose donc à l'Assemblée de créer un groupe de travail sur les questions d'organisation des marchés de la distribution et d'abus de position dominante. Je souhaite que ce groupe puisse nous remettre avant l'été des propositions en vue de faire évoluer la législation en tenant compte des préoccupations qui sous-tendent chacun de ces amendements. Le Gouvernement étudiera évidemment ces propositions et elles pourront être introduites dans les projets de loi qui suivront les états généraux, peut-être dès l'été puisque nous avons des rendez-vous législatifs. À la suite du choix fait par les Mahorais, un texte de loi organisant la marche vers la départementalisation de Mayotte devra en effet être voté. Cela peut nous fournir une occasion d'avancer sur cette question essentielle. Nous sommes là au coeur des difficultés qui ont été dénoncées et ce sera d'ailleurs le sujet d'un des ateliers des états généraux – sur l'organisation de la distribution, le circuit, la formation des prix.

Faisons oeuvre d'évolution, préparons un paquet législatif ou réglementaire sur l'organisation des marchés de la grande distribution. Ainsi, nous serons efficaces. Je propose que le groupe soit constitué de tous les groupes de l'Assemblée, afin de répondre aux attentes des uns et des autres et de confronter le seuil fixé ici, la surface fixée là, pour être sûrs que tout cela fonctionne.