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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er a, amendements 14 13 209 252 251 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Monsieur Letchimy, je ne rejette pas tous ces amendements d'un revers de la main. Je considère simplement que, s'ils posent de vraies questions qui préoccupent nos concitoyens, il faut examiner cela en détail lors des états généraux. M. le secrétaire d'État a pris des engagements clairs, qui devraient être de nature à rassurer leurs auteurs, à savoir que ces sujets de concurrence et d'urbanisme commercial seront examinés à brève échéance.

Dans ces conditions, je crois inopportun d'insérer un nouvel article. La commission des finances a donc émis un avis défavorable sur ces amendements en discussion commune.

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