Intervention de Huguette Bello

Ces amendements, qui reviennent sur les dispositions adoptées en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, visent à prendre en compte les particularités géographiques et la réalité économique des départements d'outre-mer.

L'implantation sans autorisation de grandes surfaces couvrant jusqu'à 1 000 mètres carrés prévue par la loi LME constitue sans doute là plus qu'ailleurs une réelle menace pour le commerce de proximité. Elle risque aussi, du fait de l'insularité et de la faible taille des marchés, d'encourager des situations de monopole.

La règle de l'uniformité n'a aucune raison de s'appliquer en matière d'urbanisme commercial. Dans ce domaine où les incidences en termes d'aménagement, de concurrence, de déplacements, de prix à la consommation, de productions locales, sont fortes, la prise en compte de spécificités est indispensable – la crise actuelle qui secoue l'ensemble des outre-mer le démontre éloquemment.