Intervention de Michel Diefenbacher

Au contraire, nous sommes on ne peut plus favorables, partout, au développement de la concurrence.

S'agissant de l'amendement dont nous sommes saisis, si nous nous engageons dans la voie d'une réglementation et d'un contrôle obligatoires, nous faisons, en réalité, le choix de la « boulimie » de réglementation et de contrôle. Bref, de l'embouteillage de nos administrations. Combien de produits ou de familles de produits faudra-t-il contrôler ? De grâce, laissons l'administration, en liaison avec le conseil régional, déterminer, dans chacun de ces départements, le nombre de produits qui devront faire l'objet d'une réglementation et de contrôles.

L'amendement n° 385 est d'ordre réglementaire. Par conséquent, il n'a pas sa place dans le projet de loi.