Intervention de Victorin Lurel

Vous avez tenté, monsieur le secrétaire d'État, de disqualifier la réglementation et, dans une moindre mesure, le contrôle – ce dernier n'étant pas, selon vous, à mettre sur le même plan. La réglementation, avez-vous dit, ne donne pas de résultat. Vous en avez voulu pour preuve les dérives que nous avons connues suite à la réglementation relative aux carburants.

Ce n'est pas, nous le savons tous outre-mer, le principe de l'arrêté préfectoral qui est en cause, c'est le fait que les préfets n'ont pas la maîtrise dans ce domaine. La technostructure des compagnies pétrolières a, en fait, par le biais d'une formule ésotérique et compliquée, barre sur les fonctionnaires d'État. Voilà d'où proviennent les dérives. Le principe de la réglementation n'y est pour rien.

Notre collègue Fruteau définit une sorte de périmètre minimal en proposant de réglementer les prix d'au moins cent familles de produits qui forment un total ne pouvant être inférieur à cinq cents articles. Or c'est justement un point qui me pose problème en tant que président d'une collectivité, car cela réduira le format de l'accord général – 165 articles – que nous avons passé avec les organisations syndicales et de consommateurs. Nous nous sommes, en effet, tous engagés à faire des baisses de prix sur des milliers de produits.

Selon l'économie générale de ce texte, nous allons réglementer et, peut-être, contrôler – cela reste une faculté, quelque chose de « platonique ». Bref, nous contrôlerons peut-être une centaine de produits et vous me demandez, comme j'en ai pris l'engagement devant la population de mon département, de faire des baisses sur des milliers de produits, qui ne feront l'objet d'aucun contrôle ? Cela signifie la poursuite de la « profitation » et l'explosion des marges des distributeurs. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, m'aider à résoudre cette contradiction ?