Intervention de Jean Gaubert

J'interviens pour la première fois dans ce débat et je dirai que j'ai le sentiment, en tant que métropolitain, que nos collègues d'outre-mer sont soumis à une double peine.

Premièrement, ils se heurtent au problème du pouvoir d'achat, dont nous continuerons à parler tout au long du débat et dont il sera également question pendant les états généraux. Mais, en corollaire, l'activité économique est largement pénalisée dans ces territoires du fait qu'en métropole, chacun a maintenant pris conscience que les produits alimentaires y étaient très chers, ce qui incite à passer ses vacances ailleurs.

Par ailleurs, je n'ai pas vu de contradiction entre les propos du rapporteur et ceux de M. Fruteau, qui n'a pas dit que l'on fixait dans la loi les cent familles de produits concernées. Au contraire, il a bien précisé qu'il pouvait s'agir de cent familles différentes à la Réunion, en Guadeloupe et en Martinique.

Il n'y a pas de différence entre vous, mais simplement le fait que, comme d'habitude, la majorité cherche à trouver, ainsi que l'a dit le secrétaire d'État, des souplesses pour pouvoir monter une « sauce » à sa convenance et essayer de lâcher le moins possible.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué la DGCCRF, mais encore faudrait-il lui donner des moyens. Rapporteur, pour la commission des affaires économiques, des crédits de la consommation, j'ai fait observer qu'elle en manquait cruellement. Je ne suis pas sûr qu'en ajoutant sans cesse à ses missions, vous ne la mettiez pas hors d'état de les assumer toutes comme il convient.

Monsieur le secrétaire d'État, vous parlez de contrôler les abus mais vous dites également que l'État devrait verser des compensations. En quoi ces compensations se justifieraient-elles s'il y a abus ? Il faut que la DGCCRF mette fin à ceux-ci. Ce n'est pas le rôle de la puissance publique de toujours payer.

Un certain nombre de monopoles se sont constitués. Tout le monde cherche à comprendre pourquoi il y a de tels écarts de prix entre métropole et outre-mer. Chacun sait que ce n'est pas simplement en raison de l'éloignement, mais parce que ces monopoles existent.

La DGCCRF sera-t-elle habilitée à lutter contre ces monopoles et pas simplement à contrôler les abus ? Telle est la question. Monsieur le secrétaire d'État, il faut une règle pour pouvoir contrôler les abus. Tant que vous ne l'aurez pas définie, il n'y aura pas de contrôle. Il faut mettre fin aux abus et, pour cela, se mettre en mesure de comprendre ce qui se passe réellement dans le processus de fixation des prix.