Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 1er a, amendement 385
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :L'amendement vise à réglementer les prix d'un nombre minimal de familles de produits – cent familles représentant cinq cents produits –, tandis que la rédaction initiale laisse au Gouvernement la possibilité, en accord avec le conseil régional, de déterminer, par collectivité territoriale d'outre-mer, la gamme de produits et de familles faisant l'objet d'une telle réglementation.
Il faut conserver une certaine souplesse en la matière et laisser la possibilité aux conseils régionaux de rendre les avis qu'ils souhaitent, de conseiller comme ils l'entendent le Gouvernement pour adapter aux particularités de chaque collectivité territoriale d'outre-mer la liste des familles de produits nécessaires à soumettre à cette nouvelle réglementation.
La commission est défavorable à cet amendement.
