Intervention de Jean-Claude Fruteau

Cet amendement propose de remplacer, dans le texte adopté par la commission des finances, les mots : « peut réglementer », par le mot : « réglemente ». Vous n'en serez pas surpris : c'est cohérent avec ce que j'ai dit tout à l'heure dans mon intervention sur l'article.

La situation sociale dans laquelle se trouve une majorité des populations d'outre-mer fait, me semble-t-il, obligation à l'État d'intervenir pour rétablir une certaine justice sociale, pour geler les marges des entreprises, des distributeurs, sur un certain nombre de produits.

Il est bon que le texte adopté par la commission des finances ouvre la possibilité de le faire. Mais ce n'est qu'une possibilité. Ce n'est pas avec une « possibilité », après laquelle il faudra courir pendant des mois et peut-être des années, que l'on arrivera à faire baisser le coût des produits de première nécessité.

On m'opposera, comme je l'ai déjà entendu hier, que la disposition proposée constitue une atteinte au libre jeu de la concurrence, et qu'il faut compter sur celle-ci pour faire baisser les prix, etc. Il se trouve, et je l'ai déjà dit, que cette concurrence n'existe pas dans nos départements. Dès lors, laisser les choses suivre leur cours, c'est se condamner à l'immobilisme.

Cette mesure est drastique, je le reconnais, mais elle me paraît être le seul moyen de faire baisser le prix d'un certain nombre de produits de première nécessité. Cela heurte sans doute quelques idéologies, l'ultralibérale mais peut-être aussi celle de certains de mes amis. C'est possible. Mais je pense que ce qui importe, c'est d'envoyer un signal fort et de parvenir véritablement à une baisse des produits de première nécessité. C'est la première réponse à apporter à la crise qui frappe une grande partie de nos populations.