Intervention de Jean-Claude Fruteau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir pour souligner l'importance que j'accorde à cet article, ainsi qu'aux articles 1er B et 1er C.

En effet, ces trois articles, sur les trente-trois que compte le projet de loi – soit deux pages sur les soixante-dix-huit du texte issu de la commission –, traitent des revendications concernant le pouvoir d'achat. Or c'est à partir de ces articles que le projet de loi a quelque chance d'apporter un début de réponse à la détresse des populations d'outre-mer.

Un peu naïvement peut-être, j'estime que nous sommes à l'Assemblée nationale aussi pour répercuter les appels au secours de nos électeurs. Je ne suis pas comme certains qui, après avoir été au premier rang des manifestations à La Réunion, déclarent, une fois arrivés ici – je les ai entendus hier avec surprise – que le projet de loi est excellent et qu'ils le voteront avec plaisir. La moindre des choses, je le répète, serait que nous puissions nous faire l'écho de la détresse de nos populations, une détresse qui ne date pas de la crise.

Dans une question du mois de juin dernier, c'est-à-dire avant le déclenchement de la crise, j'avais appelé l'attention du Gouvernement sur le mal-être de certains habitants de La Réunion ou des autres départements d'outre-mer, et les difficultés qu'ils rencontraient pour vivre. J'avais évoqué ce que, invité par une association caritative, j'avais vu dans un vieux gymnase tristement rebaptisé « Le resto des mangeurs de miettes » : cette association caritative redistribuait à la population des colis alimentaires qu'elle avait constitués à partir des surplus que les supermarchés destinaient au rebus. J'ai vu, non pas des chômeurs ou des RMistes, mais des travailleurs venir prendre furtivement leur colis. C'est dire la détresse d'une partie de la population !

La Réunion est un département français, vous le savez probablement. Or, dans ce département français, plus de 52 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. C'est une réalité. Chacun sait que cela fait dix-huit mois qu'on évoque ce projet de loi, qu'on le présente et qu'on le retire, ce qui eût été acceptable dans une période normale, les ministres se glorifiant, souvent à juste titre, de prendre le temps de la concertation.

Il faut se rendre compte de l'impact que cette loi aura sur les outre-mer, surtout lorsqu'on s'apercevra que l'essentiel n'est pas le triptyque pouvoir d'achat, emploi et économie, mais défiscalisation, exonération, franchise – DEF. C'est un projet économique puisque son objet explicite est de promouvoir le développement économique des outre-mer.

Toutefois, ce texte comporte trois articles relatifs aux pouvoir d'achat. Après mon intervention dans la discussion générale, le secrétaire d'État ainsi que, notamment, M. Diefenbacher, se sont étonnés de la proposition de rendre impérative la réglementation des prix de certains produits de première nécessité. Ce n'est pas que nous voulions revenir à une économie administrée mais, plus simplement, nous ne devons pas raisonner dans cet hémicycle comme s'il s'agissait de n'importe quels départements français. Les économies de nos départements et collectivités d'outre-mer sont gênées par de nombreuses entraves. Je peux accepter d'entrer un instant dans l'habit d'un ultralibéral et convenir de la sincérité de ceux de mes collègues qui promeuvent la concurrence. Malheureusement, cette concurrence n'a jamais été ni pure ni parfaite dans nos départements d'outre-mer en raison de certains facteurs sur lesquels je ne reviendrai pas.