Intervention de Marc Le Fur

Mes chers collègues, je suis très heureux de présider cette séance, d'une part, parce qu'il s'agit d'un texte très important sur l'outre-mer, d'autre part, parce que c'est une première dans notre activité : je vais appeler les articles du projet de loi dans le texte de la commission.

Depuis 1958, en effet, c'est la première fois que notre assemblée est appelée à se prononcer, en application du nouvel article 42 de la Constitution, sur la base du texte adopté par la commission et non plus sur celle du texte du projet de loi. C'est donc une petite révolution pour notre mode de travail.

La semaine dernière, la commission des finances a adopté 198 amendements qui sont intégrés au texte que nous examinons aujourd'hui. C'est sur ce texte que portent les amendements, y compris ceux du Gouvernement.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.