Intervention de Gaël Yanno

Monsieur Letchimy, sachez que je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Vous avez défendu avec talent et conviction votre motion de renvoi en commission, mais je n'ai pas entendu d'arguments suffisants pour justifier son adoption.

Comme vous le savez, la commission des finances s'est réunie à deux reprises après que la commission des lois et la commission des affaires économiques, saisies pour avis, se sont elles-mêmes réunies. Le 31 mars, nous avons auditionné les deux ministres concernés : Mme Michèle Alliot-Marie et M. Yves Jégo. Le 1er avril, durant près de dix heures, de seize heures jusqu'à deux heures et demie du matin, jeudi 2 avril, nous avons examiné l'ensemble des 453 amendements déposés par des députés de l'ensemble des bancs de cet hémicycle. Nous avons pu, à cette occasion, débattre des différents sujets que vous avez évoqués lors de la défense de votre motion.

Il est temps d'examiner ce projet de loi, adopté en conseil des ministres le 28 juillet 2008, et voté par le Sénat le 12 mars dernier. Nous disposons de tous les éléments pour déterminer notre position vis-à-vis des dispositions proposées par le Gouvernement et amendées par le Sénat, et des amendements présentés par nos collègues députés. Même s'il existe des divergences entre nous, nous sommes parvenus à un accord sur certains sujets, au-delà des clivages politiques. Il me semble donc utile, non seulement pour nos travaux parlementaires, mais aussi pour les populations d'outre-mer, d'engager ce débat aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je vous propose de ne pas voter cette motion de renvoi en commission.