Intervention de Marc Le Fur

La conférence des présidents propose que l'ordre du jour de la semaine du 4 au 7 mai, réservée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques, soit ainsi fixé :

Mardi 5 mai, après les questions au Gouvernement, questions à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la délinquance ;

Mercredi 6 mai, après les questions au Gouvernement, débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales ;

La suite des séances de l'après-midi et les séances du soir des mardi 5 et mercredi 6 mai, ainsi que les séances du jeudi 7 mai, seront consacrées à la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.