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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bouclier fiscal

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Au-delà de ce taux, en effet, la pression fiscale devient contreproductive pour nos citoyens, qui sont enclins à s'exiler, même si cela risque d'être moins vrai désormais avec la levée du secret bancaire. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Il était anormal en revanche que, jusqu'au vote du dernier projet de loi de finances, des contribuables aient pu s'exonérer totalement de l'impôt en utilisant des niches fiscales. C'est pour cette raison que le Gouvernement a fait voté par la majorité le plafonnement de ces niches, ce qui rapporte infiniment plus à l'État que le bouclier fiscal ne lui coûte. Je vous donnerai le moment venu tous les chiffres nécessaires.

Vous nous reprochez de ne pas prendre de mesures d'urgence : c'est faux ! Nous n'arrêtons pas de prendre des mesures dans le domaine social, qu'il s'agisse du RSA ou de l'exonération pour deux tiers de l'impôt sur le revenu de 2008 des contribuables les plus modestes.

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