Intervention de Michèle Tabarot

Madame la secrétaire d'État à la famille, l'ouverture aujourd'hui du procès de la mère du petit Ryan, poursuivie pour avoir abandonné son fils de trois ans, nous rappelle la situation difficile des nombreux enfants victimes de désintérêt parental dans notre pays. Chaque année, en France, 23 000 enfants sont placés sur décision de justice, parfois sans espoir de retour dans leur famille biologique.

Jean-Marie Colombani, dans son rapport sur l'adoption, estime que plus de 2 000 enfants placés durablement pourraient faire l'objet d'une déclaration judiciaire d'abandon et devenir adoptables.

Dans le cadre des travaux du Conseil supérieur de l'adoption, nous avons également relevé que, lorsque l'abandon est prononcé, l'enfant a en moyenne passé plus de six ans dans des foyers. Ce délai est beaucoup trop long. Il compromet les chances de l'enfant de prendre un nouveau départ dans la vie.

Les causes de cette situation sont diverses Tout d'abord, la notion de désintérêt parental est trop imprécise. Mais il y a aussi la frilosité de certains travailleurs sociaux qui hésitent à engager la demande de déclaration judiciaire d'abandon. Pourtant, dans l'intérêt des enfants, il faut désormais franchir une étape.

Madame la secrétaire d'État, vous avez présenté la semaine dernière le projet de loi de réforme de l'adoption. Avec ce texte, nous avons l'opportunité d'affirmer que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer sur le maintien du lien biologique. Pouvez-vous nous préciser en quoi cette réforme permettra de mieux prendre en compte la situation des enfants délaissés sur notre territoire afin qu'eux aussi puissent avoir la chance d'être adoptés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)