Intervention de Éric Woerth

Monsieur le député, le Gouvernement prend évidemment en compte toutes les difficultés qui surviennent durant la crise que nous traversons, en particulier celles touchant la population des travailleurs indépendants, qui dépend aujourd'hui du régime social des indépendants. La création de ce régime social constitue une véritable avancée en matière de règlement des cotisations, notamment en raison de l'avantage résidant dans le fait de relever d'un régime unique plutôt que de régimes multiples.

Votre question appelle des réponses à plusieurs niveaux. Premièrement, je veux vous indiquer que les travailleurs indépendants peuvent adapter le versement de leurs cotisations au montant exact de leur chiffre d'affaires : ils peuvent verser un peu plus que ce qui est demandé s'ils estiment que le niveau de leur chiffre d'affaires le leur permet ; à l'inverse, un chiffre d'affaire moins important que celui de l'année précédente peut justifier qu'ils décident de verser moins.

Deuxièmement, les travailleurs indépendants qui rencontrent de véritables difficultés peuvent aussi bénéficier de délais de paiement. Nous réservons aujourd'hui une suite favorable à 95 % des demandes de délais de paiement qui sont faites. J'ai renforcé ces mesures le 23 mars dernier. Par ailleurs, un fonds national d'aide sociale et d'action sociale a été mis en oeuvre, et plus de 11 0000 dossiers déposés en 2008 ont ainsi été acceptés par l'interlocuteur social unique.

Enfin, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont mis en place au nom du Gouvernement le régime des auto-entrepreneurs, qui permet aux travailleurs indépendants qui le souhaitent de régler leurs cotisations ou leurs contributions sociales « au fil de l'eau », c'est-à-dire en fonction du chiffre d'affaires réalisé : ainsi, en l'absence de chiffre d'affaires, il n'y a pas de cotisations sociales à régler.

Comme vous le voyez, il existe aujourd'hui plusieurs réponses à la question que vous posez, monsieur le député. J'appelle évidemment tous les travailleurs indépendants qui connaîtraient ce type de difficultés à se rapprocher de la caisse gérant le régime social dont ils dépendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)