Intervention de Michel Barnier

Monsieur le président Marie-Jeanne, comme vous le savez, dans les départements français d'outre-mer, il n'y a pas de régime spécifique pour les retraités agricoles. Les personnes concernées ne bénéficient pas d'une affiliation à la MSA, elles sont affiliées au régime général. Cela explique qu'en 1975, lorsque plusieurs décrets ont généralisé la retraite complémentaire pour les salariés agricoles relevant de la MSA, le mouvement qui a eu lieu en métropole ne s'est pas étendu aux départements d'outre-mer.

Monsieur Marie-Jeanne, pour que nous puissions avancer comme vous le souhaitez, il faut, d'une part, que les employeurs soient volontairement affiliés à l'ARRCO, le régime général de retraite complémentaire obligatoire, et, d'autre part, que se tienne une concertation entre les partenaires sociaux. Cela est possible puisque ce fut le cas en 1999, en Guyane.

Avec Yves Jégo, dans le cadre des états généraux de l'outre-mer, nous inviterons les partenaires sociaux à discuter de cette question pour que les trois autres départements d'outre-mer puissent suivre l'exemple de la Guyane.

Monsieur Marie-Jeanne, je conclurai en vous rappelant que de nombreux retraités agricoles en outre-mer pourront bénéficier de l'engagement pris par le chef de l'État et le Premier ministre de revaloriser le minimum vieillesse de 25 % d'ici à 2012. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et NC.)