Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 3, amendement 325
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mme Karamanli a en effet défendu cet amendement devant la commission. Celle-ci a hélas émis un avis défavorable, en évoquant un problème matériel très simple : notre règlement pose le principe que le Bureau doit reproduire la configuration politique de l'Assemblée. Ce principe nous paraît incompatible avec l'amendement ; il implique qu'il appartient aux groupes d'effectuer les arbitrages. C'est le sens de la réponse qui vous a été donnée. Je comprends qu'elle ne vous satisfait pas, madame Karamanli, et je le regrette.
(L'amendement n° 325 n'est pas adopté.)
