Amendement N° 325 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 12 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Karamanli, M. Urvoas.
Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par les mots : « et en respectant le principe de parité. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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