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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Amendement arthuis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…a en effet fait adopter, à l'unanimité des groupes, un amendement visant à donner, par la loi, au Gouvernement les moyens de publier rapidement un nouveau décret permettant d'encadrer réellement ces différentes formes de rémunérations excessives.

Monsieur le Premier ministre, ma question est toute simple.

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