Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Bien que représentant, comme l'ensemble de mes collègues, la nation toute entière, je me concentrerai aujourd'hui sur l'avenir de Paris, où se trouve ma circonscription. En effet, cet avenir parisien, tel que le dessine la proposition de loi de M. Mallié ne laisse pas d'inquiéter l'élue de la capitale que je suis.

Pourquoi avoir réservé à Paris un traitement de défaveur dont nous chercherions vainement à déterminer les fondements ?

Votre proposition de loi vise au premier chef l'agglomération parisienne, à travers les fameux périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, les PUCE. Je ne reprendrai pas les nombreuses critiques constructives déjà avancées afin de conserver toute l'attention de M. le rapporteur.

Le classement de Paris en zone touristique a attiré l'attention de nombreux médias et serait l'une des priorités du Président de la République, afin de complaire à ses hôtes de marque. Le travail dominical, s'il est lié à des activités culturelles ou de loisir, est d'ores et déjà autorisé dans sept zones de Paris. Les modalités d'application de ces dérogations sont plutôt claires, même si certains, se fourvoyant, ont évoqué d'obscures histoires de trottoirs.

Ces zones existent et les Parisiens s'en félicitent. Elles permettent aux touristes d'évacuer leur fièvre consumériste sans pour autant banaliser le travail le dimanche. Strictement délimitées, elles ne nuisent pas à la répartition parisienne des commerces, qui fait en grande partie la richesse de notre capitale. La comparaison avec Londres, où le travail le dimanche est répandu, est éclairante : de nombreux expatriés Français, de retour à Paris, louent la diversité commerciale française, facilitée par la moindre déréglementation qui régnait jusque là dans notre pays.

Les sociologues observent d'ailleurs qu'en France les formes de consommation sont de plus en plus propres aux centres villes en partie grâce à cette diversité. En la remettant en cause et en favorisant les grandes enseignes qui seront plus à même de concurrencer les petits commerces, vous contrez les tendances en cours. Aujourd'hui, les commerces de bouche survivent au développement continu des grandes enseignes grâce au dimanche.

Or, si celles-ci peuvent les imiter en ouvrant désormais le dimanche, je crains fort qu'ils ne soient menacés à court terme, puisqu'elles vendent, elles aussi, de l'alimentaire entre autres produits.

L'adjointe au maire de Paris chargée du commerce aurait d'ailleurs pu vous le confirmer, mais vos consultations n'ont pas été, semble-t-il, aussi développées qu'elles auraient dû l'être. C'est la raison pour laquelle je vous renvoie au communiqué de presse d'aujourd'hui de M. Bertrand Delanoë, maire de Paris, dans lequel il vous propose, de nouveau, d'entamer une négociation qui n'a toujours pas eu lieu.

Du reste, si votre capacité d'écoute avait dépassé votre volonté de légaliser des situations illégales, vous auriez pu comprendre que ces craintes de distorsion de concurrence ne sont pas le fait des seuls élus socialistes parisiens mais qu'elles sont également partagées par un grand nombre de petits commerçants – j'insiste bien : de petits commerçants –, qui craignent de disparaître. Il y avait mille poissonniers à Paris il y a une vingtaine d'années ; il en reste cent, que nous avons envie de garder.

Les petits commerçants constituent en effet un maillon central du tissu social de notre ville. Une fois ces petites échoppes disparues, qui les remplacera dans leur rôle de vigie de quartier, de contact quotidien, notamment avec les personnes âgées – vous savez combien ce sujet me tient à coeur –, ou encore de vivier d'emplois ?

Vous avez beau jeu de nous renvoyer inlassablement à la prétendue volonté des employés qui, c'est bien connu, rêvent tous de travailler le dimanche, et à la décision des conseils municipaux. Le groupe socialiste a démontré à maintes reprises que ce volontariat, que vous évoquez, n'existait pas : les sondages, ainsi que l'hostilité des syndicats, que vous n'avez pas consultés, en fournissent la preuve.

Quant au prétendu pouvoir des conseils municipaux, le maire de Paris a rappelé ce matin que vous reveniez sur une décision datant de la présidence de M. Giscard d'Estaing, à savoir l'autonomie parisienne. Je laisse à chacun le soin de relever la contradiction flagrante de ce retour en arrière avec les déclarations présidentielles appelant à plus de dialogue autour de l'avenir de la région capitale. C'est pourquoi je souhaite que demain matin soit voté un voeu du conseil municipal de la ville de Paris vous demandant de revoir la copie ; et j'espère qu'il le sera !

Ces quelques considérations d'ordre local n'enlèvent évidemment rien à la pertinence d'autres déclarations sur le sujet, au cours desquelles certains de mes collègues ont déjà pu développer ou développeront des arguments relatifs au respect du code du travail ou à des motivations d'ordre culturel.

Je souhaitais simplement vous éclairer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur la véritable opinion d'élus parisiens, qui souhaitent conserver ce qui fait également le charme de notre capitale, à savoir son petit commerce.