Intervention de Pascale Crozon

Peut-être la jurisprudence leur donnera-t-elle raison et vous aurez alors accepté bien pire que ce que vous refusiez en décembre. Même si elle leur donne tort, votre texte permettra demain le classement de l'agglomération lyonnaise en PUCE pour peu qu'un préfet fatigué de ces contentieux considère que ces ouvertures illégales créent un usage de consommation.