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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Je tiens cette liste à votre disposition.

Même si, depuis 2006, la procédure est unifiée et dépend d'un même décisionnaire, le préfet, celui-ci peut décider qu'une commune est à la fois touristique et non touristique, selon les listes. Néanmoins je vous annonce d'ores et déjà que les enseignes lyonnaises qui voudront ouvrir le dimanche le feront, en s'appuyant sur votre texte et en défendant l'idée, confirmée par ce document gouvernemental, que Lyon est une commune touristique.

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