Intervention de Pascale Crozon

Mais combien de nouvelles enseignes va-t-elle pousser à braver à leur tour le principe du repos dominical que vous prétendez réaffirmer ? Il est d'ailleurs surprenant de constater que, pour vous, il n'y a de concurrence entre deux zones commerciales que lorsque celles-ci sont séparées par une frontière.

Comment les magasins situés à proximité des PUCE et des communes touristiques vont-ils réagir face à cette concurrence qu'ils jugeront déloyale ? Sur quels critères, à partir de combien de condamnations, de quel niveau de chantage à l'emploi, devrons-nous considérer qu'il y a, là aussi, un « usage de consommation » qu'il conviendrait de dépénaliser ?

Nombreux sont, sur les bancs de la majorité, les députés qui refusent toute extension du travail dominical dans leur circonscription mais que, au fond, vous avez convaincus de ne pas en dégoûter les autres ! Pourtant, nous ne voyons pas dans vos PUCE d'évolution significative par rapport aux ZACE de décembre. Et ce sera encore bien pire pour les communes touristiques où l'ouverture dominicale sera de plein droit, sans condition de saisonnalité, sans limitation du nombre d'ouvertures et, surtout, sans volontariat ni aucune contrepartie pour le salarié.

Je suis désolée, monsieur Le Fur, mais lorsque vous expliquez votre ralliement par le fait que cette loi ne changera rien pour les communes touristiques de Bretagne, vous vous trompez : à Lannion, à Paimpol, à Dinan ou à Saint-Malo, les commerces ne peuvent aujourd'hui ouvrir le dimanche qu'en période d'activité touristique, et uniquement pour commercialiser des biens et services « destinés à faciliter l'accueil » des touristes. Deux précautions que vous avez pris la peine de gommer du code du travail de telle sorte que, si ces communes veulent conserver leurs dérogations, celles-ci seront dorénavant valables tous les dimanches et pour tous les commerces. Le touriste est sauvé : il pourra enfin, grâce à vous, acheter un aspirateur à Quiberon le dimanche 18 octobre !