Intervention de Pascale Crozon

Presque rien : un seul article, dont on discute au coeur de l'été, quand nos concitoyens, ceux qui le peuvent encore, sont sur les plages. Il s'agit d'ailleurs non plus de « rénover » ou de « redéfinir » les dérogations au travail dominical, mais, bien au contraire, de « réaffirmer le principe du repos dominical ».

Peut-être ces changements de pied sémantiques auront-ils été suffisants pour faire « bouger les lignes » au sein de l'UMP. Pour notre part, nous ne sommes pas dupes et nous ne vous reprocherons pas de manquer de persévérance. Quels que soient le titre et le contenu que vous voudrez donner à votre proposition de loi, votre intention de libéraliser le travail du dimanche nous apparaît constante, et notre détermination à la combattre l'est tout autant.

Nous contestons en premier lieu les conditions dans lesquelles cette proposition nous est aujourd'hui soumise ; elles violent les principes que votre majorité a elle-même édictés. Je rappelle les termes de la loi de modernisation du dialogue social, présentée par M. Jean-Louis Borloo et votée ici même le 12 décembre 2006 : « Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle [...] fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs ».

Certes, monsieur le rapporteur, vous me répondrez que ce texte d'origine parlementaire n'est pas, par définition, un projet du Gouvernement. En fait nous n'avions pas compris que la « coproduction législative » revendiquée par votre groupe visait en réalité à exonérer le Gouvernement de ses obligations et de ses engagements !

L'ouverture d'une concertation préalable avec les organisations syndicales et patronales aurait démontré – ce que vous avez d'ailleurs certainement constaté comme nous lors de nos auditions parlementaires – que tous les syndicats de salariés sont hostiles à cette extension du régime de dérogation. Ils sont rejoints dans cette opposition à votre proposition par un grand nombre d'organisations patronales et d'unions professionnelles.

Ainsi, la CGPME qui parlait en décembre « d'un texte dangereux pour notre tissu commercial et, au-delà, pour notre modèle sociétal tout entier », vous rappelle aujourd'hui qu'un « hypothétique gain de pouvoir d'achat » serait « totalement illusoire ». L'Union professionnelle artisanale, premier employeur de France, considère de son côté que la dérégulation du travail dominical « détruirait des dizaines de milliers d'emplois », tandis que la Confédération des commerçants de France dit ne pas comprendre votre « acharnement à vouloir faire mourir les commerces de proximité et de centre-ville ».

Les conséquences de votre proposition sur l'emploi sont bien évidemment un sujet majeur et, nous le regrettons, un sujet qui divise. Nous le regrettons car si le Gouvernement avait attendu le 1erseptembre pour légiférer sur le sujet au lieu de passer en douce durant l'été, il aurait dû, conformément à l'article 39 de la Constitution, qu'il a lui-même fait voter – prétendument pour renforcer le Parlement – produire une étude d'impact sur la question.