Intervention de Richard Dell'Agnola

Vous le voyez, mes chers collègues, sur ce sujet, il faut éviter les postures, les idées reçues, les préjugés.

Quant aux moins de trente ans, selon un sondage du Parisien, 72 % d'entre eux sont favorables à l'ouverture le dimanche. Si la jeunesse parle ainsi, ne lui tournons pas le dos.

Il serait dommage que la représentation nationale soit à ce point décalée par rapport à la vie quotidienne des Français et à leurs attentes. C'est d'ailleurs un engagement de campagne du Président de la République, qui avait bien pris la mesure des mouvements de notre société avec lesquels vous vous montrez en porte-à-faux aujourd'hui.

La situation actuelle est contestable voire confuse : dans les zones touristiques, l'ouverture des magasins repose sur des critères devenus incompréhensibles. On cite souvent l'exemple caricatural des vendeurs de lunettes ou encore celui des vendeurs de chaussures, autorisés ou non à ouvrir leur magasin selon qu'ils vendent des chaussures de sport ou des chaussures de ville. Et sur les Champs-Elysées, la plus belle avenue du monde, fréquentée par des millions de touristes chaque année, la moitié des commerces est fermée le dimanche en raison de cette règle absurde du code du tourisme.

Pour les magasins de détail comme pour les marchés forains, chacun sait, pour en avoir fait l'expérience dans nos communes le dimanche matin, que la fermeture obligatoire intervient à midi. Il faudrait, là encore, apporter des correctifs.

Enfin, dans certaines agglomérations, des enseignes commerciales sont ouvertes le dimanche, certaines depuis fort longtemps selon un usage observé et admis, d'autres avec l'autorisation préfectorale.

Reconnaissons qu'il convient d'aménager cela, je dis bien « aménager » car c'est le sens de cette proposition que de proposer quelques aménagements aux règles existantes. Harmoniser le statut des zones touristiques ou ajuster les règles afin de mieux les adapter à Paris ne paraît pas si absurde lorsque l'on sait que notre pays reçoit 60 millions de touristes chaque année. Il s'agit également de prendre en compte le cas des zones ouvertes le dimanche selon un usage constaté, avec le soutien fort, constant et réaffirmé des salariés, je veux parler de Plan-de-Campagne, Thiais-Village, Eragny ; nous en avons eu la démonstration il y a quelques semaines.

Les périmètres d'usage de consommation exceptionnels seront considérés comme des périmètres d'usage de consommation de fin de semaine et, à la demande des assemblées délibérantes, les magasins seront ouverts le dimanche, après accord du préfet qui aura fixé le périmètre.

Il est un élément que l'on n'évoque pas assez et sur lequel nous devrions être tous d'accord sur ces bancs, c'est la liberté. Or le sens de ce projet repose précisément sur le volontariat, la liberté, les garanties, la juste rémunération du travail accompli et le droit de refus.

Il faut aborder ce texte sans idéologie partisane et sans effets de manches politiques. Vouloir chercher des clivages sur ce terrain est une erreur. Il suffit de se demander combien de salariés, de jeunes étudiants sont attachés à cette liberté sans laquelle seraient remis en cause leurs parcours universitaires, pour les plus modestes d'entre eux.